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Inscription commission « affaires scolaires et périscolaires - enseignement du 1er degré »

 

 

 Ce formulaire vous permet de vous inscrire à la commission extra-municipale «affaires scolaires et périscolaires - enseignement du 1er degré », en tant qu'habitant de la Ville de Gières.

 

Cette commission est appelée à émettre des avis sur des questions ou des dossiers qui lui seront soumis par la municipalité dans le domaine des affaires relatives au scolaire et au périscolaire du 1er degré.

Elle est composée de délégués des parents d’élèves, d’habitants de la commune et de représentants d’associations, de représentants de l’éducation nationale et d’élus du conseil municipal. Des intervenants extérieurs compétents pourront être invités afin d'apporter des informations sur des points précis.

Au sein de cette commission, des groupes de travail chargés d'étudier et d’approfondir certaines questions ou sujets pourront également être mis en place.

La commission se réunira chaque fois que cela est nécessaire et au minimum une fois par semestre.

Les informations collectées dans ce formulaire ne sont utilisées que pour l'inscription à cette commission. 

Il y a 5 questions dans ce questionnaire.

 

Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la ville de Gières (mairie@gieres.fr - 0476893636). La base légale du traitement est une mission d'intérêt public. Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Ville de Gières. Elles seront conservées pour la durée de l'inscription à la commission extra-municipale "affaires scolaires et périscolaires - enseignement du 1er degré". 

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le service chargé de l’exercice de ces droits : mairie@gieres.fr / 0476893636. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.